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Attribué France ServicesAccord-cadre

Collecte, transport, tri et traitement des déchets issus des activités des services de la ville de Rodez

Acheteur: Ville Rodez

Attribué à braley et 2 autres.

Publication
8 janvier 2026
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-1374
Référence
fd570fa2-3fb6-44fb-8acb-41901b48e762

Codes CPV

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums annuels sont : LOT 1 : 25 000,00 euro(s) HT LOT 2 : 10 000,00 euro(s) HT LOT 3 : 150 000,00 euro(s) HT LOT 4 : 10 000,00 euro(s) HT

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Traitement des déchets verts 77120000 Services de compostage —
2 Traitement des déchets de bois 77120000 Services de compostage —
3 Tri et traitement des déchets industriels banals 77120000 Services de compostage —
4 Collecte et traitement des ferrailles et métaux non ferreux 77120000 Services de compostage —

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
braley 600 000 € 23 décembre 2025
braley 100 000 € 23 décembre 2025
braley 40 000 € 23 décembre 2025

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