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Attribué France ServicesAccord-cadre

Collecte, transport et traitement des déchets industriels et banals

Acheteur: Université d'Angers

Publication
22 mai 2025
Valeur estimée
320 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-57090
Référence
58b48cf6-e228-451d-8c1f-7c52735f68a0

Codes CPV

Description

Suite à une précédente procédure déclarée sans suite, une nouvelle procédure est lancée concernant les prestations de collecte des Déchets Industriels Banals (DIB) sur les sites de l'Université d'Angers . Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum annuel des commandes est de 80 000,00 euro(s) H.T. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ESAT KYPSELI 320 000 €

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Université d'Angers (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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