Collecte, transport et traitement des Déchets Industriels Banals
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 janvier 2025.
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Montants et chiffres
Description
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Il s'agit d'un accord cadre composite correspondant - pour partie à un marché ordinaire - pour partie à un accord-cadre à bon de commande. L'accord cadre avec maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est identique pour chaque année (ferme et reconductible). Le montant maximum annuel HT est de 15 000,00 euro(s) L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an reconductible annuellement trois fois
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-136395 | 6 décembre 2024 |
| TED | 747921-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Université d'Angers (France).
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