Collecte, transport et traitement des biodéchets des sites producteurs du CHI MONT DE MARSAN - Marché réservé ESAT/EA
Acheteur: Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan
- Publication
- 5 mai 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-52873
- Référence
- a2bdcd4e-e143-4033-879c-38efe7191be6
Codes CPV
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gestion des biodéchets des sites producteurs du CHI Mont de Marsan. Ce marché est réservé aux ESAT et entreprises adaptées conformément à l'Article L 2113-12 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est réservé à des entreprises adaptées (EA, ESAT) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| DEPARTEMENT DES LANDES- ESAT DE NONERES | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-52873 · 5 mai 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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