Collecte, réception et traitement des déchets de contenants de protoxyde d'azote sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 janvier 2025.
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Montants et chiffres
Description
La date de commencement (1er mars 2025) indiquée au présent avis n'est communiquée qu'à titre informatif. Cette communication n'emporte aucune valeur contractuelle. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et d'ordres de service valant bons de commande. Les prestations sont réglées par l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le respect de la règlementation en vigueur, le marché vise à assurer la collecte des contenants de protoxyde d'azote dans les déchèteries présentent sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Le prestataire réalise le traitement et le recyclage des contenants collectés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. A l'issue de cette période, il est reconduit tacitement pour la même durée dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre fixe un…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Valeur environnementale | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-139147 | 13 décembre 2024 |
| TED | 269160-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 janvier 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Tours métropole Val de Loire (France).
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