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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Collecte, réception et traitement des déchets de contenants de protoxyde d'azote sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

Acheteur: Tours métropole Val de Loire

Publication
13 décembre 2024
Date limite de dépôt des offres
24 janvier 2025, 16:00
Lieu d'exécution
Tours, FRB04
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-139147
Référence
a3961eb5-ee83-4fb1-b41e-076c17fac9b7

Codes CPV

Description

La date de commencement (1er mars 2025) indiquée au présent avis n'est communiquée qu'à titre informatif. Cette communication n'emporte aucune valeur contractuelle. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et d'ordres de service valant bons de commande. Les prestations sont réglées par l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le respect de la règlementation en vigueur, le marché vise à assurer la collecte des contenants de protoxyde d'azote dans les déchèteries présentent sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Le prestataire réalise le traitement et le recyclage des contenants collectés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. A l'issue de cette période, il est reconduit tacitement pour la même durée dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre fixe un…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 janvier 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tours métropole Val de Loire (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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