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Clôturé France Services

COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS DE LA MAISON DE LA REGION D'ANGERS - MARCHE RESERVE

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 octobre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ - Objet du marché : Le présent accord cadre a pour objet la collecte et l'enlèvement des déchets collectés dans les locaux de la Maison de la Région à Angers (qui regroupe différents services dont le service du transport routiers voyageurs, le cabinet médical et la Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire (DAPA)). Les prestations incluent également la valorisation ou l'élimination des déchets collectés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le présent accord-cadre est conclu aux prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. En application de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L5213-13 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementai…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—1/Valeur technique60%
—2/Prix des prestations40%

Conditions de participation

  • Documents attestant de l'éligibilité des candidats : - Pour les EA et ESAT : Document relatif à l'agrément ESAT et EA obtenu auprès des services de l'Etat…
  • La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de…
  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-103457 17 septembre 2025
BOAMP 25-103457 17 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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