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Attribué France ServicesAccord-cadre

Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants

Acheteur: Le Grand Chalon

Publication
5 juin 2024
Valeur estimée
5 177 580 €
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-64544
Référence
b6bb96ca-3639-478f-848b-46482b81e3e8

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie, à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes et rémunérées par un prix global et forfaitaire. - pour une autre partie, à un accord- cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour les prestations temporaires de collecte des ordures ménagères et des emballages sur le périmètre de la régie et rémunérées par application d'un prix unitaire. La partie accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euros HT sur 4 ans. -La collecte est assurée sur le territoire de 16 communes pour l'offre de base et de 5 communes pour la prestations supplémentaire éventuelle. La réponse à la consultation comportait le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle, suivante : la collecte en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles et assimilées ainsi que des emballages sur 5 communes dans les conditions définies au CCTP ainsi qu'une collecte complémentaire en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et …

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
EGT ENVIRONNEMENT

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 177 580 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Le Grand Chalon (France).
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