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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Collecte et transport des déchets verts sur 20 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 janvier 2026. Valeur estimée : 700 000 €.

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Montants et chiffres

700 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord cadre a pour objet la prestation de services liée à la collecte en PAP (porte à porte) et en AV (apport volontaire) et le transport des déchets verts sur 20 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des principales prestations effectuées…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…

Conditions d'exécution

  • Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-136413 12 décembre 2025
TED 208855-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 700 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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