Collecte et traitement par compostage des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais
Référence BOAMP-25-60417 · Conseil Départemental de la Mayenne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 juin 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1653948 - Objet du marché : La présente consultation concerne la collecte et le traitement par compostage des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, …
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 01 : Communauté de communes de l'Ernée, Mayenne Communauté et Communauté de communes du Bocage mayennais. Les montants minimum et maximum annuels Ht sont fixés comme suit : 10 000,00 euro(s) / 22 700,00 euro(s) | 77120000 Services de compostage | — |
| 2 | 02 : Communauté de communes du Mont des Avaloirs et Communautés de communes des Coëvrons. Les montants minimum et maximum annuels Ht sont fixés comme suit : 4 500,00 euro(s) / 11 100,00 euro(s) | 77120000 Services de compostage | — |
| 3 | 03 : Communauté de communes Pays de Craon, Communauté de communes du Pays de Château-Gontier et C ommunauté de communes du Pays de Meslay-Grez. Les montants minimum et maximum annuels Ht sont fixés comme suit : 8 500,00 euro(s) / 19 700,00 euro(s) | 77120000 Services de compostage | — |
| 4 | 04 : Laval Agglomération. Les montants minimum et maximum annuels Ht sont fixés comme suit : 9 000,00 euro(s) / 19 900,00 euro(s) | 77120000 Services de compostage | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à…
- Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel :…
- Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-60417 | 28 mai 2025 |
| BOAMP | 25-60417 | 28 mai 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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