Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain.
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 juillet 2024. Valeur estimée : 310 000 €.
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Montants et chiffres
310 000 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (01).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir RC | — |
| Qualité | Clause environnementale Voir RC | — |
| Qualité | Valeur technique Voir RC | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration…
- Copie du récépissé de déclaration « transport de déchets » auprès de la Préfecture, en cours de validité. Attestation d'inscription au registre des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-73436 | 26 juin 2024 |
| TED | 379966-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 juillet 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 310 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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