Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 octobre 2026. Valeur estimée : 1 600 000 €. Prestation de collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte et en points de regroupement sur le territoire CCBS, avec collecte ponctuelle sur demande, transmission des données de collecte à la CCBS, transport des déchets vers l’UTMB ORGANOM à Viriat et assistance à l’optimisation du service.
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Montants et chiffres
Description
La consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère sera analysé sur la base du montant estimatif mentionné par les candidats dans la partie DQE du Formulaire de dépôt d'une offre (60 points) | — |
| Qualité | Organisation technique de la collecte - Organisation des moyens humains - Organisation des moyens matériels - Organisation déployée pour la gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité | — |
| Qualité | Performance environnementale des véhicules, mesures de réduction des nuisances, plan d'amélioration continue... | — |
Conditions de participation
- Récépissé de déclaration des activités de collecte et de transport de déchets
- Chiffre d'affaire global HT des 3 dernières années et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché
- Liste des principaux services similaires à ceux commandés fournis au cours des trois dernières années
- Déclaration sur les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres sur les 3 dernières années
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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