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Attribué France Services

COLLECTE DES OBJETS A DESTINATION DU RÉEMPLOI ET REVERSE LOGISTIQUE

Acheteur: Nantes metropole

Publication
29 mars 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-36964
Référence
c7f5576a-0a58-4ab4-a9ea-5d70b6449217

Codes CPV

Description

La présente consultation porte sur la collecte des objets à destination du réemploi et reverse logistique. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ENVIE 2 E TRANSPORT

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Nantes metropole (France).
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