Collecte des flux multi-matériaux et cartons

Montants et chiffres

Description

Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 1 correspond à un marché ordinaire et les lots 2 et 3 constituent des accords-cadres s'exécutant à bons de commande (art. L.2125-1, R. 2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/12/2024. Les montants maximums des accords-cadres des lots 2 et 3 sont fixés comme suit : Lot 2 - Collecte en points d'apport volontaire du flux multi-matériaux = 2 000 000 euro(s) HT Lot 3 - Collecte en points d'apport volontaire et traitement des cartons bruns = 1 200 000 euro(s) HT Pour le lot n°1, le marché est conclu pour une période initiale de 37 mois à compter du 01/11/2024, reconductible une fois de façon expresse pour une durée de 12 mois. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de 49 mois (4 ans et 1 mois). Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reco…

Lots (3)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Se référer au Règlement de consultation
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat de chacun des lots. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat…

Publications officielles

• Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de Veille et d'Observation des Copropriétés (Voc) et du…
  Publication: 16 octobre 2026
• Mise en place d'un bassin de rétention des eaux pluviales
  Publication: 15 octobre 2026
• Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de Veille et d'Observation des Copropriétés (VOC) et du…
  Publication: 22 septembre 2026
• Géoréférencement des réseaux humides en classe A
  Publication: 13 août 2026
• Elaboration et mise en oeuvre du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) d'Annemasse Agglo
  Publication: 16 juillet 2026
• Prestations de gardiennage
  Publication: 25 juin 2026
• Travaux de création d'une conduite d'eau potable sur l'avenue de l'Europe et renouvellement d'un réseau d'eau potable centre commercial…
  Publication: 23 avril 2026
• Etudes pour l'élaboration du Schéma directeur eaux usées
  Publication: 7 avril 2026
• Géoréférencement des réseaux humides en classe A
  Publication: 3 avril 2026
• Travaux préparatoires de réhabilitation du Conservatoire de musique - Lots n°01,02
  Publication: 13 mars 2026

Précédents et suivants de Annemasse les Voirons Agglomération

• Marché relatif au développement territorial de l'orientation tout au long de la vie (Cité des Métiers), des compétences, et de la formation… — 11 août 2024
• Mise en séparatif des réseaux d'assainissement avec la création d'un réseau d'eaux pluviales infiltrant, la réhabilitation d'un réseau… — 9 août 2024
• Mise en séparatif des réseaux d'assainissement avec la création d'un réseau d'eaux pluviales infiltrant, la réhabilitation d'un réseau… — 7 août 2024
• Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes — 24 juillet 2024
• prestation d'assistance et de soutien au développement économique du territoire — 13 juillet 2024
• Maintenance des installations de chauffage / d'eau chaude sanitaire / de ventilation / de climatisation des sites d'Annemasse Agglomération — 11 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• 26A36F Entretien des espaces verts et des accotements de voirie sur le territoire de la communauté d'agglomér… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Études pré-opérationnelles pour le projet Eau, climat, biodiversité et tourisme dans l'ENS de la vallée en Ba… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Prestation de nettoyage de locaux dans le cadre d'un groupement de commandes. Lot n°2: le bâtiment annexe à O… — jusqu'au 26 octobre 2026
• PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX - ECOLE, MAIRIE, EGLISE ET OFFICE D… — jusqu'au 30 novembre 2026
• CONTROLE DE LA QUALITE DE L’AIR DANS LES ZONES A ENVIRONNEMENT MAITRISÉ (ZEM) DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES H… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Ght_PRES_2026-262_AOO_Entretien Des Espaces Communs Et Prestation Plonge_StGalmier — jusqu'au 27 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Annemasse les Voirons Agglomération (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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