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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Collecte des flux multi-matériaux et cartons

Acheteur: Annemasse les Voirons Agglomération

Publication
7 août 2024
Date limite de dépôt des offres
5 septembre 2024, 17:00
Valeur estimée
3 200 000 €
Lieu d'exécution
Annemasse, FRK28
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-92295
Référence
59dc7a44-7226-423a-b607-c1ccab9f25c2

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 1 correspond à un marché ordinaire et les lots 2 et 3 constituent des accords-cadres s'exécutant à bons de commande (art. L.2125-1, R. 2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/12/2024. Les montants maximums des accords-cadres des lots 2 et 3 sont fixés comme suit : Lot 2 - Collecte en points d'apport volontaire du flux multi-matériaux = 2 000 000 euro(s) HT Lot 3 - Collecte en points d'apport volontaire et traitement des cartons bruns = 1 200 000 euro(s) HT Pour le lot n°1, le marché est conclu pour une période initiale de 37 mois à compter du 01/11/2024, reconductible une fois de façon expresse pour une durée de 12 mois. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de 49 mois (4 ans et 1 mois). Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reco…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Collecte en porte à porte du flux multimatériaux
Annemasse, FRK28
90511400 Servicios de recogida de papel
2 Collecte en points d'apport volontaire du flux multimatériaux
Annemasse, FRK28
90511400 Servicios de recogida de papel 2 000 000 €
3 Collecte en points d'apport volontaire et traitement des cartons bruns
Annemasse, FRK28
90511400 Servicios de recogida de papel 1 200 000 €

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Annemasse les Voirons Agglomération (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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