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Attribué France ServicesAccord-cadre

Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"

Conseil départemental du Loiret

Attribué à EDENRED FRANCE pour 700 000 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
2
Offres reçues

Description

Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999. L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres. Aucune option n'est autorisée. Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre—
CoûtPrix des prestations—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0000 EDENRED FRANCE 700 000 € 2 28 juin 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-86768 24 juillet 2024
TED 141167-2024 —

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