Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots.
Acheteur: Commune De Conde Sur L Escaut
- Publication
- 28 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 30 septembre 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRE11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-88519
- Référence
- d2cbbde0-8094-4208-b1f6-9dc46a76906e
Codes CPV
- 66518100Servicios de corretaje de seguros
Description
Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots : 1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection juridique de la collectivité, 5-Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 6-Assurance des prestations statutaires.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 2 | ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 4 | ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE | 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo | — |
| 5 | ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS | 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo | — |
| 6 | ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Bien assurés sur 5 points 1.2 Évènements garantis sur 5 points 1.3 Montant des garanties sur 5 points 1.4 Méthode d'indemnisation sur 5…
- Prix — Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
- Qualité — Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Structure du contrat sur 5 points 1.2 Étendue des garanties sur 10 points 1.3 Montant des garanties sur 5 points 1.4 Franchise sur 5…
- Prix — Critère 2 : PRIX Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
- Qualité — Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Véhicules assurés sur 5 points 1.2 Garanties accordées sur 5 points 1.3 Garanties annexes sur 5 points 1.4 Gestion du contrat sur 5…
- Prix — Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
- Prix — Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
- Prix — Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
- Qualité — Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Étendue des garanties sur 10 points 1.2 Montant des garanties sur 10 points 1.3 Seuil d'intervention sur 5 points Note = (note du candidat…
- Qualité — Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Étendue des garanties sur 10 points 1.2 Montant des garanties sur 10 points 1.3 Seuil d'intervention sur 5 points Note = (note du candidat…
- Qualité — Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 30 points sous-critères 1.1 Structure du contrat sur 5 points 1.2 Indemnisation sur 5 points 1.3 Entendue des garanties sur 10 points 1.4 Franchise sur 5 points Note…
- Prix — Critère 2 : PRIX sur 40 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-88519 · 28 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune De Conde Sur L Escaut (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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