Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots.
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots : 1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection juridique de la collectivité, 5-Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 6-Assurance des prestations statutaires.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 6 | ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Bien assurés sur 5 points 1.2 Évènements garantis sur 5 points 1.3 Montant des garanties sur 5 points 1.4 Méthode d'indemnisation sur 5… | — |
| Prix | Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur | — |
| Qualité | Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Structure du contrat sur 5 points 1.2 Étendue des garanties sur 10 points 1.3 Montant des garanties sur 5 points 1.4 Franchise sur 5… | — |
| Prix | Critère 2 : PRIX Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur | — |
| Qualité | Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Véhicules assurés sur 5 points 1.2 Garanties accordées sur 5 points 1.3 Garanties annexes sur 5 points 1.4 Gestion du contrat sur 5… | — |
| Qualité | Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Étendue des garanties sur 10 points 1.2 Montant des garanties sur 10 points 1.3 Seuil d'intervention sur 5 points Note = (note du candidat… | — |
| Qualité | Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 30 points sous-critères 1.1 Structure du contrat sur 5 points 1.2 Indemnisation sur 5 points 1.3 Entendue des garanties sur 10 points 1.4 Franchise sur 5 points Note… | — |
| Prix | Critère 2 : PRIX sur 40 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur | — |
| Qualité | Critère 3 : ASSISTANCE TECHNIQUE sur 30 points sous-critères 3.1 Gestion du dossier sur 10 points 3.2 Gestion des sinistres sur 10 points 3.3 Statistiques sur 5 points Note = (note du candidat / 25)… | — |
Conditions de participation
- Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
- Ces renseignements devront préciser : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années Les moyens techniques et humains La qualification du candidat et…
- N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.…
- 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement…
- Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-88519 | 28 juillet 2024 |
| TED | 31593-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune De Conde Sur L Escaut (France).
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