Cession foncière avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'îlot Gare, friche urbaine d'environ 2,15 ha.
Attribué.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le(s) opérateur(s) procédera(ont) à l'acquisition d'un foncier libre de toute occupation, et de tout encombrement (bâtiments et infrastructures), et compatible avec l'usage projeté. Le projet immobilier sera réalisé au seul risque de l'opérateur immobilier. Il s'agira d'une opération sous maîtrise d'ouvrage privée. Le projet réalisé et financé par l'(es) opérateur(s) intègrera les équipements propres à l'opération immobilière (immeubles, stationnement résidentiel, espaces extérieurs à vocation privative et collective) mais aussi des équipements et espaces ayant vocation à être rétrocédés dans le domaine public après livraison de l'opération. Ces charges d'intérêt général sont présentées dans le cahier des charges de la consultation et pourront être précisées par la collectivité en phase d'offres le cas échéant.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | valorisation financière du foncier de la collectivité | — |
| Coût | Pertinance et coherence du bilan financier previsionnel et du modele economique du programme | — |
| Coût | Pertinance et coherence du montage juridique, opérationnel et financier du projet, du calendrier et des actions mises en place pour garantir les délais | — |
| Qualité | Niveau d'engagement et de risques acceptés par le candidat | — |
| Qualité | Gestion de l'interface du programme avec l'environnement urbain et les habitants/riverains (information/communication, limites de prestation, dispositions particulieres) | — |
| Qualité | Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation du projet (respect des objectifs fondamentaux, engagements) | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | — | 11 | — |
Publications officielles
Marchés ouverts similaires
- 2026_GIP_FCNA_VALORISATION_BD
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène
- MARCHÉ DE GESTION ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET FINANCIÈRE D’UN IMMEUBLE (SYNDIC) ET DE GESTION LOCATIVE
- Marché de gestion de biens immobiliers pour l'Académie des sciences
- SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 41 LOGEMENTS COLLECTIFS ET INTER…
- SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 39 LOGEMENTS INDIVDUELS ET INTERMEDIAIR…
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Sainte-Pazanne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.