Cession foncière avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'îlot Gare, friche urbaine d'environ 2,15 ha.

Publication

6 octobre 2024

Procédure

Procédure restreinte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-112763

Référence

bc065d68-bec8-47ee-b6b2-8e07a1b28c65

Codes CPV

• 70123000Venta de bienes raíces

Description

Le(s) opérateur(s) procédera(ont) à l'acquisition d'un foncier libre de toute occupation, et de tout encombrement (bâtiments et infrastructures), et compatible avec l'usage projeté. Le projet immobilier sera réalisé au seul risque de l'opérateur immobilier. Il s'agira d'une opération sous maîtrise d'ouvrage privée. Le projet réalisé et financé par l'(es) opérateur(s) intègrera les équipements propres à l'opération immobilière (immeubles, stationnement résidentiel, espaces extérieurs à vocation privative et collective) mais aussi des équipements et espaces ayant vocation à être rétrocédés dans le domaine public après livraison de l'opération. Ces charges d'intérêt général sont présentées dans le cahier des charges de la consultation et pourront être précisées par la collectivité en phase d'offres le cas échéant.

Critères d'attribution

• Coût — valorisation financière du foncier de la collectivité
• Coût — Pertinance et coherence du bilan financier previsionnel et du modele economique du programme
• Coût — Pertinance et coherence du montage juridique, opérationnel et financier du projet, du calendrier et des actions mises en place pour garantir les délais
• Qualité — Niveau d'engagement et de risques acceptés par le candidat
• Qualité — Gestion de l'interface du programme avec l'environnement urbain et les habitants/riverains (information/communication, limites de prestation, dispositions particulieres)
• Qualité — Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation du projet (respect des objectifs fondamentaux, engagements)

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-112763 · 6 octobre 2024

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Sainte-Pazanne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.