Cession de terrains avec charges en vue de la réalisation en VEFA de coques destinées à accueillir des équipements publics et des commerces dans le cadre de l'opération Arc-en-Ciel à Châtillon
Ouvert jusqu'au 7 décembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
La consultation porte sur la cession du foncier en vue de la réalisation d'un programme immobilier résidentiel et la réalisation par le promoteur de coques brutes destinées à l'aménagement ultérieur 1- d'équipements publics tels que : - une école maternelle, comprenant un centre de loisirs, - un équipement municipal dédié au service jeunesse et ouvert à des usages associatifs, - une salle polyvalente, - un studio d'enregistrement / radio. 2- de commerces. Les terrains, objet de la consultation, sont situés dans l'emprise de l'opération d'aménagement Arc-en-ciel à Châtillon (92). Ce marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation visée aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase de candidature. Après analyse, il sera retenu ensuite un minimum de trois (3) et un maximum de dix (10) participants admis à présenter une offre
Conditions d'exécution
- Le marché comporte des conditions à caractère environnemental et social
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-107915 | 7 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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