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CESSION DE CHARGES FONCIÈRES ET ACQUISITION EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT DES VOLUMES D'ACTIVITÉS - NPNRU BARRIOL « ILOTS A et D1 » Commune d'Arles (13200)

SPL AGATE

Ouvert jusqu'au 4 décembre 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur économique chargé de concevoir, financer et réaliser les programmes immobiliers mixtes des îlots A et D1 dans le cadre du NPNRU Barriol à Arles. L'opération comprend la cession de charges foncières au titulaire pour la réalisation des programmes immobiliers et l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement (VEFA), des volumes destinés à accueillir des commerces, services et activités de santé. Le marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation, La consultation porte indivisiblement sur les deux îlots et n'est pas allotie

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéQualité urbaine, architecturale, paysagère, technique et fonctionnelle40%
PrixPrix - coût net pour la Spl Agate - différence entre le prix d'acquisition en Vefa des volumes commerciaux, de services et de santé et le prix de cession des charges foncières des îlots A et D1. …40%
QualitéPerformance environnementale10%
QualitéMontage juridique, financier et contractuel5%
QualitéCalendrier, organisation et maîtrise opérationnelle5%

Conditions d'exécution

  • L'exécution du marché est liée à la cession des charges foncières des îlots A et D1 et à l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement, des…

Modifications

  • Remise des offres: Au lieu du 16/11/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 04/12/2026 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-110563 15 novembre 2026
TED 719270-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SPL AGATE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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