CESSION DE CHARGES FONCIÈRES ET ACQUISITION EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT DES VOLUMES D'ACTIVITÉS - NPNRU BARRIOL « ILOTS A et D1 » Commune d'Arles (13200)
Acheteur: SPL AGATE
Clôturé.
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Description
La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur économique chargé de concevoir, financer et réaliser les programmes immobiliers mixtes des îlots A et D1 dans le cadre du NPNRU Barriol à Arles. L'opération comprend la cession de charges foncières au titulaire pour la réalisation des programmes immobiliers et l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement (VEFA), des volumes destinés à accueillir des commerces, services et activités de santé. Le marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation, La consultation porte indivisiblement sur les deux îlots et n'est pas allotie
Critères d'attribution
- Qualité · 40% — Qualité urbaine, architecturale, paysagère, technique et fonctionnelle
- Prix · 40% — Prix - coût net pour la Spl Agate - différence entre le prix d'acquisition en Vefa des volumes commerciaux, de services et de santé et le prix de cession des charges foncières des îlots A et D1. …
- Qualité · 10% — Performance environnementale
- Qualité · 5% — Montage juridique, financier et contractuel
- Qualité · 5% — Calendrier, organisation et maîtrise opérationnelle
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-100710 · 18 octobre 2026
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Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SPL AGATE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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