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Certification des comptes de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et missions connexes

Acheteur: Ecole des Hautes Etudes Santé Publique (EHESP)

Publication
24 juillet 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-86714
Référence
3491f885-db8d-49a4-9635-79b3e68e5219

Codes CPV

Description

Désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) et, le cas échéant, d'un suppléant (article L.823-1 du Code de commerce), pour les besoins de l'École des hautes études en santé publique (l'EHESP) concernant : - À titre principal, la certification légale des comptes annuels, - À titre accessoire, les services autres que la certification des comptes et autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives à des projets subventionnés et des consultations techniques. Il peut s'agir également d'audits sur des dispositifs ou des processus, notamment sur le dispositif de contrôle interne financier. Ces services seront connexes à la mission de certification légale.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
FORVIS MAZARS

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