Ce marché est le renouvellement du marché 2021.099.000001, il s'agit de la maintenance des enregistreurs RICOCHET de la société JOTRON. Il permet à tous les utilisateurs du système de solliciter le fabricant pour leurs besoins de support et de maintenance. Ces logiciels faisant l'objet d'une protection au titre des droits de la PI de la société RICOCHET AS, le mode de passation retenu est un marché négocié sans mise en concurrence au titre de l'article R.2122 3 du CCP.

Publication

28 avril 2026

Valeur estimée

93 040 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-120064019-2955658

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 72267000-4

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-120064019-2955658 · 28 avril 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 93 040 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.