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CDG89 : Convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé

Acheteur: CDG 89

Publication
3 mars 2024
Date limite de dépôt des offres
15 avril 2024, 14:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-25720
Référence
b5b11f0b-102c-457c-b76f-7b1dd5b0dc8d

Codes CPV

Description

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé. La procédure a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation sur une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents des collectivités territoriales. Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Protection sociale complémentaire Risque prévoyance 66510000 Servicios de seguros
2 Protection sociale complémentaire Risque Santé 66510000 Servicios de seguros

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CDG 89 (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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