CDG89 : Convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé. La procédure a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation sur une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents des collectivités territoriales. Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Protection sociale complémentaire Risque prévoyance | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Protection sociale complémentaire Risque Santé | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions de participation
- Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros
- Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1,2 et 20
- Se référer au dossier d'appel d'offres
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-25720 | 3 mars 2024 |
| TED | 130798-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDG 89 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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