CAPTURE, ENLEVEMENT, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU EN ETAT DE DIVAGATION, BLESSES, DANGEREUX OU MORTS SUR LA VILLE DE CANNES ET PRESTATION DE FOURRIERE ANIMALE
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
La date de début du contrat est donnée à titre indicatif Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique au regard du Tvt | — |
| Prix | Prix des prestations au regard de l'acte d'engagement | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-15718 | 12 février 2025 |
| TED | 95521-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 17 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Cannes (France).
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