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BISCHWILLER : CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE SUR LE SITE DE L'ÉCOLE DU CENTRE- Concours de Maîtrise d'oeuvre (phase candidature)

Acheteur: Communauté d'Agglomération de Haguenau

Publication
17 décembre 2024
Date limite de dépôt des offres
31 janvier 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Bischwiller, FRF11
Procédure
Procédure restreinte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-140836
Référence
299f6f0b-1751-47aa-8f74-30133f021ec5

Codes CPV

Description

Concours restreint passé en application des articles L. 2125-1-2°, L 2172-1, L 2430-1 et suivants, R 2131-1 et R 2162-15 et suivants du Code de la commande publique, Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à produire une prestation d'un niveau ESQ +, qui donnera lieu au versement d'une prime, Les éléments de mission constitutifs du marché sont conformes aux dispositions des articles L.2431 et R.2431 du Code de la Commande Publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre privée, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 détaillant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : La mission de base, constituée des éléments suivants : Les études de diagnostic (DIA) Les études d'esquisse (ESQ) Les études d'avant-projet (AVP) I Avant-projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Définitif (APD) Les études de projet (PRO-DCE) L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Incluant : Les études d'exéc…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Haguenau (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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