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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France ServicesAccord-cadre

BATIMENTS COMMUNAUX -BATIMENTS CCAS - MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE

Ville de Rouen

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 février 2025. Valeur estimée : 240 000 €.

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Montants et chiffres

240 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent appel d'offres a pour objet la conclusion de marchés à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique nécessaires pour les opérations de travaux de moyenne importance dans les bâtiments communaux et les bâtiments CCAS de la ville de ROUEN. Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3.<br/>

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-511 5 janvier 2025
TED 7433-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 240 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rouen (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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