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Attribué France TravauxAccord-cadre

Base de Défense de Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux d'électricité de basse tension principalement et accessoirement des travaux de haute tension hors du périmètre de la boucle HT énergie

Acheteur: Préfecture de police de Paris

Publication
28 février 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-24309
Référence
5989638f-db34-4a3a-a672-72411f6ca870

Codes CPV

Description

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et comporte un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 16 000 000 euros HT pour les 4 ans.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P. FAUCHE

Publications officielles

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Questions fréquentes

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