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Clôturé France ServicesAccord-cadre

BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES

Agence nationale de la cohesion des territoires

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 avril 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Balayage mécanique des voiries sur le territoire de Roannais Agglomération (10 communes) : Le Coteau, Lentigny, Mably, Montagny, Parigny, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Riorges, Roanne et Saint- Romain-la-Motte. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires d'une durée de 1 an reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéQualite Technique de l'offre noté sur la base du Cadre de Mémoire Technique fourni par le candidat (Cf. sous-critères dans le Rc)—
PrixPrix De L'Offre d'après le devis de simulation (Dqe) selon formule définie dans le Rc—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoir(s) des personnes habilitées à…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-31942 22 mars 2025
TED 189088-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 avril 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence nationale de la cohesion des territoires (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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