BALAYAGE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 août 2024.
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Montants et chiffres
Description
la présente consultation concerne le balayage des voiries sur 15 Communes de la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne. Les communes sont identifiées à l'article 3 du CCTP. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commandes entre la Communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne et les communes membres. Couesnon Marches de Bretagne agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et notifie le marché. Couesnon Marches de Bretagne passe commande pour les communes, détermine annuellement le planning d’intervention et opère les vérifications de prestations directement auprès du titulaire. Le titulaire facture directement aux communes la prestation ainsi commandée après service fait. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
Conditions de participation
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-85677 | 21 juillet 2024 |
| TED | 438573-2024 | — |
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Précédents et suivants de COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COUESNON MARCHES DE BRETAGNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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