BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF POUR L’EXPLOITATION DU PARC TERRA BOTANICA
Référence BOAMP-24-38486 · Ville d'Angers (49)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 mai 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Angers (49) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr - Objet du marché : Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt organisé conjointement par le département du Maine et Loire et la Ville d'Angers, mise à disposition au profit de l'opérateur-investisseur l'ensemble des terrains, ouvrages immobiliers, mobiliers et équipements constitutifs du Parc Terra Botanica dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif, d'une durée de l'ordre de 30 à 35 ans (la durée sera fixée en fonction de l'importance des investissements proposés par le candidat retenu). Les biens mis à disposition le sont aux fins exclusives que soit poursuivie et développée l'exploitation du parc Terra Botanica, parc dédié au végétal et à la biodiversité. L'emphytéote supportera l'ensemble des charges d'investissement et de fonctionnement du Parc, en ce compris les charges fiscales et l'impôt foncier. Il s'engage à assurer la réalisation d'un programme d'investissement. L'emphytéote acquittera une redevance tenant compte des avantages procurés par la mise à disposition du Parc Terra Botanica et composée d'une pa…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | o Contenu et qualité du plan de développement global et intention créatrice des projets | 50% |
| — | du prix en cas de foncier attaché au programme complémentaire optionnel | 20% |
| — | o Cohérence et robustesse du plan prévisionnel de financement | 20% |
| — | o Qualité de la démarche environnementale | 10% |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature datée et signée permettant d’identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique…
- S’agissant de la capacité économique et financière : une description détaillée du candidat (par membre en cas de groupement) : capital social, actionnaires,…
- S’agissant de la capacité technique et professionnelle : toutes informations permettant d’apprécier les capacités professionnelles, moyens en personnel, moyens…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 24-38486 | 2 avril 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Angers (49) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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