BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF POUR L’EXPLOITATION DU PARC TERRA BOTANICA
Acheteur: Ville d'Angers (49)
- Publication
- 2 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 2 mai 2024
- Lieu d'exécution
- Angers
- Procédure
- Procédure restreinte
- Numéro d'avis
- FR-24-38486
Codes CPV
- 37416000Equipo para actividades de ocio
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Angers (49) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr - Objet du marché : Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt organisé conjointement par le département du Maine et Loire et la Ville d'Angers, mise à disposition au profit de l'opérateur-investisseur l'ensemble des terrains, ouvrages immobiliers, mobiliers et équipements constitutifs du Parc Terra Botanica dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif, d'une durée de l'ordre de 30 à 35 ans (la durée sera fixée en fonction de l'importance des investissements proposés par le candidat retenu). Les biens mis à disposition le sont aux fins exclusives que soit poursuivie et développée l'exploitation du parc Terra Botanica, parc dédié au végétal et à la biodiversité. L'emphytéote supportera l'ensemble des charges d'investissement et de fonctionnement du Parc, en ce compris les charges fiscales et l'impôt foncier. Il s'engage à assurer la réalisation d'un programme d'investissement. L'emphytéote acquittera une redevance tenant compte des avantages procurés par la mise à disposition du Parc Terra Botanica et composée d'une pa…
Critères d'attribution
- · 50% — o Contenu et qualité du plan de développement global et intention créatrice des projets
- · 20% — du prix en cas de foncier attaché au programme complémentaire optionnel
- · 20% — o Cohérence et robustesse du plan prévisionnel de financement
- · 10% — o Qualité de la démarche environnementale
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-38486 · 2 avril 2024
- BOAMP · 24-38486 · 2 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Angers (49) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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