Avis de publication du protocole de résiliation de la concession d'aménagement ZAC République. https://www.genlis.fr/wp/download/296/marches-publics/24433/boamp-et-mairie-avis-de-resiliation.pdf

Publication

9 décembre 2025

Numéro d'avis

FR-25-135561

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Genlis - Objet du marché : Résiliation du contrat de concession établi portant sur l'ensemble des missions nécessaires pour l'opération d'aménagement. La concession portait sur la mise en œuvre d'un projet urbain et l'aménagement du périmètre concerné, avec la réalisation des équipements publics permettant la réalisation de nouveaux logements. Par délibération du 25 février 2008, le Conseil municipal a approuvé le projet de concession d’aménagement confiée en vertu des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du Code de l’urbanisme à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération de Dijon (SEMAAD), devenue Société Est Métropoles (SEM). La concession d’aménagement a été signée le 18 février 2009. Par ce contrat, la Commune a confié à l’aménageur la mission d’aménagement de la ZAC République, comportant les missions de pilotage, d’acquisition foncières, d’études et de travaux, de commercialisation des terrains à bâtir. Le concessionnaire n’a pas été en mesure de faire avancer l’opération d’aménagement dont la réalisation lui a été confiée. Par délibération n° 2025/52 du 16 octobre 2025, le Cons…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-135561 · 9 décembre 2025
• BOAMP · 25-135561 · 9 décembre 2025

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Genlis (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.