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Avis de préinformation France Services

Avis de préinformation pour la future consultation de "Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)"

Département du Var

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Objet: L'accord-cadre concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. Allotissement : l'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques, couvrant l'ensemble du territoire du département du Var. Durée : pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période d'un an renouvelable trois fois par période d'un an, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Technique d'achat: pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Modalités d'attribution des bons de commande : chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum par lot. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Calendrier prévisionnel: l'attribution de l'accord-c…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-64513 5 juin 2024
TED 332981-2024 —

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