Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire.
Acheteur: Ville de Clamart
- Publication
- 4 décembre 2025
- Valeur estimée
- 4 125 000 €
- Lieu d'exécution
- CLAMART, FR105
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-133173
- Référence
- 9ebf5ea9-59cb-4b11-b831-8fc4e2a9b35d
Codes CPV
- 45000000Trabajos de construcción
Description
Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire : la Ville de Clamart acquière auprès de la SCCV CLAMART PENTAGONE, dans le cadre de la réalisation par celle-ci d'un ensemble immobilier à usage mixte, des volumes correspondant à un équipement public à usage de gymnase et ses espaces annexes, livrés brut de béton, hors équipement spécifique et second oeuvre, avec les attentes pour les futurs réseaux ainsi que deux emplacements de stationnement. Cette vente est assortie d'un marché public conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-3, 2° du Code de la commande publique. En effet, les volumes acquis au sein de l'ensemble immobilier à réaliser en constituent une partie indissociable et minoritaire. Et les travaux auxquels cette acquisition est assortie ne peuvent être réalisés dans ce cadre pour des raisons techniques que par la SCCV CLAMART PENTAGONE, en charge de la réalisation de la partie principale de l'ensemble immobilier, aucune solution alternative raisonnable n'existant pour permettre la réalisation d'un équipement similaire sur ce site.
Critères d'attribution
- Coût — Sans objet
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SCCV CLAMART PENTAGONE | 4 125 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-133173 · 4 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 125 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Clamart (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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