Avis d'intention de conclure une promesse synallagmatique de vente avec acquisition d'une partie minorité et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux

Montants et chiffres

Description

Avis d'intention de conclure : Le Centre Hospitalier Edouard Toulouse envisage d'acquérir, auprès de la société LINKCITY SUD-EST, des locaux ERP de type U de 5ème catégorie, aménagés, situés au rez-de-chaussée de l'îlot 3A1, dénommés « centre médical », d'une surface de plancher d'environ 797 m², et d'une surface utile développée d'environ 765 m², y compris les circulations. L'opération prend la forme d'un contrat mixte associant, d'une part, une cession foncière de gré à gré avec la société LINKCITY Sud-Est, et d'autre part, des actes de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) portant sur des volumes intégrés à un projet immobilier global. Ce contrat dépasse le cadre d'une simple vente immobilière : il implique des travaux réalisés par le promoteur pour le compte du Centre Hospitalier, et constitue juridiquement un marché public de travaux. Conformément à l'article R. 2122-3 2° du Code de la commande publique, ce marché peut être conclu sans procédure de publicité ni mise en concurrence préalable. En effet, les bâtiments visés représentent une part minoritaire, imbriquée et indissociable de l'ensemble immobilier conçu par LINKCITY, seule en capacité de réaliser les ouvrages répo…

Attributions

Publications officielles

• MAINTENANCE ET TRAVAUX DES DISPOSITIFS DE CONTROLE D'ACCES, DE VIDEOSURVEILLANCE ET D'INTERPHONIE DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
  Publication: 12 août 2026
• 2025-0347 MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION D'UNE CRECHE INTERNE SUR LE SITE DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
  Publication: 2 octobre 2025
• EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES (P2/P3) DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
  Publication: 3 septembre 2025
• 2025-0058 PRESTATIONS D'INTERPRÉTARIAT EN PRÉSENTIEL POUR LE CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
  Publication: 3 septembre 2025
• 2025-0253 MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTÉ MENTALE AMBULATOIRE (ST MAURONT) POUR LE…
  Publication: 29 avril 2025
• MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE RELATIF AUX BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
  Publication: 24 novembre 2024
• ACCORD-CADRE DE TRAVAUX TOUS CORPS D'ÉTAT POUR L'ENTRETIEN, LA RÉNOVATION ET LA RÉPARATION DES BÂTIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD…
  Publication: 22 septembre 2024
• FOURNITURE DE FRUITS ET LÉGUMES FRAIS ET DE 4ème ET 5ème GAMME AU BÉNÉFICE DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
  Publication: 22 septembre 2024

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• 2026-045MMNO - Travaux d'aménagement du Parc Molières Nord - Commune de Miramas — jusqu'au 25 novembre 2026
• Travaux de vitrerie et de miroiterie dans les bâtiments de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Aggloméra… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Marché de travaux relatif à l'installation, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage c… — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE (France).

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