AVIS D'APPEL A CANDIDATURE POUR LA CONCESSION/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Publication

19 juillet 2025

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-81749

Référence

5ca568e8-b289-4130-a1ec-8a7f80291173

Codes CPV

• 90420000Servicios de tratamiento de aguas residuales
• 90420000Servicios de tratamiento de aguas residuales

Description

Les missions confiées au futur Délégataire sont : - exploiter à ses risques et périls le service public de l'assainissement collectif (transport et épuration) sur le territoire de la Collectivité avec une obligation de résultat quant à la continuité et la qualité du service, - assurer l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le gros entretien, des installations ouvrages et équipements, - pratiquer une surveillance régulière et systématique du service (intervention d'urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par an), - assurer la gestion des relations et de la facturation avec les abonnés du service, - renseigner le système d'information géographique (SIG) en tenant compte des nouvelles réglementations, - produire les rapports annuels d'activité

Critères d'attribution

• Qualité — technique
• Prix — Prix
• Qualité — organisation

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-81749 · 19 juillet 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SIVU ASSAINISSEMENT AMONT COUZE CHAMBON (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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