Avenant n°7 au contrat de concession pour l'UVE de Blois, levée de l'option 2, construction et exploitation d'une ligne haut PCI - Signature de l'acte d'acceptation et de la convention tripartite
Acheteur: Syndicat Interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco
- Publication
- 9 avril 2025
- Lieu d'exécution
- Blois, FRB05
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-39602
- Référence
- e9ff559f-a3d2-4beb-a7dd-81d75ab915b4
Codes CPV
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Description
Le Syndicat interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco, en qualité d'autorité concédante, a conclu le 11 mars 2020 un contrat de concession pour l'UVE de Blois avec Valcante, en qualité d'attributaire (le « Contrat de Concession »). Afin de financer la réalisation de certains investissements prévus au titre du Contrat de Concession, Valcante a conclu le 23 juillet 2024, avec la Banque Postale, en qualité d'agent agissant au nom et pour le compte des cessionnaires escompte, un contrat de cession de créances professionnelles à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, aux termes duquel Valcante a notamment cédé à titre d'escompte aux cessionnaires escompte les créances détenues à l'encontre de ValEco au titre de la rémunération PPF TO2 Phase B ainsi que la VNC telles que visées au Contrat de Concession. Cette cession escompte a fait l'objet d'une acceptation par ValEco, au sens de l'article L. 313-29 du Code monétaire et financer, aux termes d'un acte d'acceptation conclu en date du 24 mars 2025 (l'« Acte d'Acceptation »). Par ailleurs, ValEco, Valcante et la Banque Postale, en qualité d'agent agissan…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Tribunal administratif d'Orléans | 1 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-39602 · 9 avril 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco (France).
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