Avenant n°7 au contrat de concession pour l'UVE de Blois, levée de l'option 2, construction et exploitation d'une ligne haut PCI - Signature de l'acte d'acceptation et de la convention tripartite

Montants et chiffres

Description

Le Syndicat interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco, en qualité d'autorité concédante, a conclu le 11 mars 2020 un contrat de concession pour l'UVE de Blois avec Valcante, en qualité d'attributaire (le « Contrat de Concession »). Afin de financer la réalisation de certains investissements prévus au titre du Contrat de Concession, Valcante a conclu le 23 juillet 2024, avec la Banque Postale, en qualité d'agent agissant au nom et pour le compte des cessionnaires escompte, un contrat de cession de créances professionnelles à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, aux termes duquel Valcante a notamment cédé à titre d'escompte aux cessionnaires escompte les créances détenues à l'encontre de ValEco au titre de la rémunération PPF TO2 Phase B ainsi que la VNC telles que visées au Contrat de Concession. Cette cession escompte a fait l'objet d'une acceptation par ValEco, au sens de l'article L. 313-29 du Code monétaire et financer, aux termes d'un acte d'acceptation conclu en date du 24 mars 2025 (l'« Acte d'Acceptation »). Par ailleurs, ValEco, Valcante et la Banque Postale, en qualité d'agent agissan…

Attributions

Modifications

• Le présent avis a pour objet d'informer les tiers de la conclusion de l'Acte d'Acceptation et de la Convention Tripartite tels que décrits ci-avant.

Publications officielles

• MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE SUR LE SUIVI DU MARCHE DE CONCESSION VALCANTE : INTEGRATION DE LA NOUVELLE LIGNE DE VALORISATION…
  Publication: 16 septembre 2026
• Marché de prestation d'assurance
  Publication: 5 octobre 2025
• Marché de rénovation de la déchèterie ValEco de Bracieux
  Publication: 15 juillet 2024
• Marché de location maintenance d'une pelle électrique neuve sur pneus
  Publication: 27 mai 2024

Marchés ouverts similaires

• Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande P… — jusqu'au 15 janvier 2027
• TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS VEGETAUX ISSUS DU TERRITOIRE DE SITREVA — jusqu'au 6 novembre 2026
• Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) — jusqu'au 9 novembre 2026
• Marché de maintenance de traitement des eaux des piscines Agglocéane de Vernouillet et de Saint- Remy-Sur-Avre — jusqu'au 27 novembre 2026
• Diverses prestations de nettoyage pour les arrêts techniques de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Transfert, transport et traitement des déchets résiduels — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco (France).

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