Avenant 1 au MS de l'accord cadre relatif au plan écoles
Ville de Marseille Hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20
Attribué à Societe Publique des Ecoles Marseillaises.
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Montants et chiffres
Description
La Ville de Marseille et la SPDEM ont conclu un avenant au marché subséquent n° 1 de partenariat (« MS1 ») entre la Ville de Marseille et la SPDEM ayant pour objet tout ou partie du financement, de la conception, de la démolition, de la reconstruction et de toute action nécessaire à la durabilité et à la conservation des sites Emile Vayssière, Saint André La Castellane, Malpassé Les Oliviers, Bouge, Aygalades Oasis, Jolie Manon et Marceau, notamment en vue de la mise en place du financement nécessaire à l'exécution du MS1 ainsi que toute convention ou sûreté afférente. Le montant actualisé du MS1 s'élève à 120 810 554,28 euros € COURANTS HT correspondants aux loyers versés auxquels s'ajoute 81 430 589,3 € de subventions. Dans ce cadre, la SPDEM a conclu avec deux établissements financiers des contrats de cession de créances professionnelles à titre de garantie conformément aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier portant sur les créances quelle détient sur la Ville de Marseille au titre du MS1. La Ville de Marseille a procédé, conformément aux dispositions des articles L. 313-29-1 du Code monétaire et financier, à l'acceptation des créances corresponda…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | performance et notamment l'engagement de performance environnementale | — |
| Qualité | Engagement concernant les TPE/PME | — |
| Qualité | délais | — |
| Prix | prix | — |
| Qualité | conditions d'insertion par l'activité économique | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Societe Publique des Ecoles Marseillaises | — | 4 avril 2023 |
Modifications
- Mentions ajoutées : Le montant des créances cédées et acceptées sur la durée totale du MS1 s'établit à 87 910 729,77 € HT. Voies et délais de recours : « Un…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-81324 | 12 juillet 2024 |
| TED | 375048-2024 | — |
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Questions fréquentes
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