Avenant 1 au MS de l'accord cadre relatif au plan écoles
Acheteur: Ville de Marseille Hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20
- Publication
- 25 juin 2024
- Procédure
- Autre
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-73111
- Référence
- 3db246a4-cc07-4680-a911-44c60b5ec3df
Codes CPV
- 45000000Trabajos de construcción
Description
La Ville de Marseille et la SPDEM ont conclu un avenant au marché subséquent n° 1 de partenariat (« MS1 ») entre la Ville de Marseille et la SPDEM ayant pour objet tout ou partie du financement, de la conception, de la démolition, de la reconstruction et de toute action nécessaire à la durabilité et à la conservation des sites Emile Vayssière, Saint André La Castellane, Malpassé Les Oliviers, Bouge, Aygalades Oasis, Jolie Manon et Marceau, notamment en vue de la mise en place du financement nécessaire à l'exécution du MS1 ainsi que toute convention ou sûreté afférente. Le montant actualisé du MS1 s'élève à 120 810 554,28 euros € COURANTS HT correspondants aux loyers versés auxquels s'ajoute 81 430 589,3 € de subventions. Dans ce cadre, la SPDEM a conclu avec deux établissements financiers des contrats de cession de créances professionnelles à titre de garantie conformément aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier portant sur les créances quelle détient sur la Ville de Marseille au titre du MS1. La Ville de Marseille a procédé, conformément aux dispositions des articles L. 313-29-1 du Code monétaire et financier, à l'acceptation des créances corresponda…
Critères d'attribution
- Qualité — performance et notamment l'engagement de performance environnementale
- Qualité — Engagement concernant les TPE/PME
- Qualité — délais
- Prix — prix
- Qualité — conditions d'insertion par l'activité économique
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Societe Publique des Ecoles Marseillaises | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-73111 · 25 juin 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Marseille Hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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