Autorisation d'occupation temporaire du domaine public Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires
Référence BOAMP-25-123133 · COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 décembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ - Objet du marché : La présente convention précise les conditions dans lesquelles la commune autorise, sous réserve du paiement d'une redevance, à titre précaire et révocable, l'occupation du domaine public pour installer et exploiter des automates de distribution de boissons et de denrées alimentaires. Aucune autre activité à l'initiative de l'occupant ne sera autorisée. La présente convention est régie par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1, L. 2122-1-1 et suivants. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/12/2025 à 16:00
Conditions de participation
- Selon règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-123133 | 5 novembre 2025 |
| BOAMP | 25-123133 | 5 novembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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