Autorisation d'occupation pour l'installation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture intercommunale sur la commune de Miribel - Appel à manifestation d'intérêt
Référence BOAMP-25-127062 · Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01) - A l'attention de : Service Commande publique - Adresse : 238 rue des Brotteaux, 01700, Miribel du Plateau - Téléphone : +33 478555218 - Courriel : marches@cc-miribel.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Appel à manifestation d'intérêt - Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Territoire de la CCMP, - Caractéristiques principales : L'objet du présent Appel à Manifestation d'Intérêt est de sélectionner un opérateur tiers-investisseur, afin de mettre à disposition, par le biais de conventions d'occupation temporaire (COT), les toitures suivantes : - Gymnase Saint Martin - Académie Musique et Danse - Maison France Service Tous trois situés sur la commune de Miribel (01700). L'ensemble des sites appartiennent au domaine public de la Communauté de Communes Miribel et du Plateau (CCMP). Cette procédure s'inscrit donc dans le cadre des articles L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Une réponse à l'ensemble des sites sera…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-127062 | 17 novembre 2025 |
| BOAMP | 25-127062 | 17 novembre 2025 |
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Questions fréquentes
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