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Audits globaux de performance énergétique sur le patrimoine bâti des collectivités de la Communauté de Communes Val de Gray

Acheteur: Communauté de Communes Val de Gray

Publication
7 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
4 juin 2024
Lieu d'exécution
Collectivités de la communauté de Communes Val de Gray
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-54210

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Gray - Accès électronique à l'information : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661427&orgAcronyme=l8o - Objet du marché : Audits globaux de performance énergétique sur le patrimoine bâti des collectivités de la Communauté de Communes Val de Gray. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Le seuil maximum est fixé à 154 250 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre. - Durée du marché : 24 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/06/2024 à 12:00

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Val de Gray (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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