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Clôturé France ServicesAccord-cadreFinancement UE

Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 mai 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est multi-attributaire. La Région choisira les 2 titulaires arrivés en rang 1 et 2 au terme de l’analyse des offres. Les deux titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués prioritairement au prestataire (rang 1). L’acheteur pourra attribuer un bon de commande au prestataire de rang 2 suivant dans l’ordre du classement des offres, dans les hypothèses suivantes (liste non exhaustive) lorsque le prestataire de rang 1 : - se trouve en situation de conflit d’intérêts ; - se trouve dans l’impossibilité de tenir les délais demandés ; - se trouve dans l’impossibilité de mobiliser un/des intervenant(s) de compétence équivalente à celui/ceux initialement présenté(s) dans l’offre. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-41455 25 avril 2026
TED 284823-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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