Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire

Publication

25 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

28 mai 2026

Lieu d'exécution

FRG01

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-41455

Référence

cac06f35-dcbd-45ad-a1c6-c5bfc05eaaf0

Codes CPV

• 79212000Servicios de auditoría

Description

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est multi-attributaire. La Région choisira les 2 titulaires arrivés en rang 1 et 2 au terme de l’analyse des offres. Les deux titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués prioritairement au prestataire (rang 1). L’acheteur pourra attribuer un bon de commande au prestataire de rang 2 suivant dans l’ordre du classement des offres, dans les hypothèses suivantes (liste non exhaustive) lorsque le prestataire de rang 1 : - se trouve en situation de conflit d’intérêts ; - se trouve dans l’impossibilité de tenir les délais demandés ; - se trouve dans l’impossibilité de mobiliser un/des intervenant(s) de compétence équivalente à celui/ceux initialement présenté(s) dans l’offre. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).