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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL) Lot 2 Forez-Pilat

Acheteur: Département de la Loire

Publication
18 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
8 octobre 2024, 16:00
Valeur estimée
69 993 €
Lieu d'exécution
Saint-Etienne, FRK25
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-105266
Référence
c9929d05-18ff-47e9-a447-4dc3b317df29

Codes CPV

Description

L'objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers (ménages relevant des critères du plan départemental d'accès au logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) d'être accompagnées sur un accès ou un maintien dans le logement) du territoire Forez -Pilat. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques). La date prévisionnelle de début des prestations est début janvier 2025. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum pour la durée totale du marché : 15 000 euro(s) HT. Montant maximum pour la durée totale du marché : 70 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 69 993 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Loire (France).
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