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Clôturé France ServicesAccord-cadre

AT73 - Transports scolaires 2/3 - 32 lots - rentrée 2026

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 février 2026.

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Montants et chiffres

32
Lots

Description

L'accordcadre alloti a pour objet l'exploitation de lignes scolaires de la Région Auvergne Rhône Alpes dans la Savoie et les départements voisins.

Lots (32)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT 1 : 0401 / FEISSONS-SUR-SALINS < > LA THUILE (CORRES. 0406 > MOUTIERS) < > BOZEL (SECONDAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
2 LOT 2 : 0406 / MONTAGNY < > LA THUILE (CORRES. 0401 < FEISSONS) < > MOUTIERS (SECONDAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
3 LOT 3 : 0409 / LES ALLUES - LE VILLARD < > MOUTIERS (SECONDAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
4 LOT 4 : 0416 / FEISSONS - MONTAGNY (PRIMAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
5 LOT 5 : 0417 / COURCHEVEL - VIGNOTAN < > LE PRAZ (PRIMAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
6 LOT 6 : 0419 / BOZEL - VILLEMARTIN (PRIMAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
7 LOT 7 : 0423 / LES ALLUES - LE VILLARD (PRIMAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
8 LOT 8 : 0424 / LES ALLUES - MOTTARET < > MERIBEL (PRIMAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
9 LOT 9 : 0492 / SECTEUR BOZEL < > MOUTIERS - CORRESPONDANCES GARE ROUTIERE (INTERNES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
10 LOT 10 : 1701 / SAINT-JEAN-DE-CHEVELU < > YENNE (COLLEGE)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
11 LOT 11 : 1704 / CONJUX < > YENNE (COLLEGE)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
12 LOT 12 : 1706 / SAINT-PAUL-SUR-YENNE < > YENNE (COLLEGE) < > > CORRES. 1703 - YENNE (PRIMAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
13 LOT 13 : 1707 / LUCEY / JONGIEUX / BILLIEME (PRIMAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
14 LOT 14 : 1713 / JONGIEUX < > YENNE (COLLEGE) < > CORRESPONDANCE PRIMAIRES (1703)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
15 LOT 15 : 1902 / SAINT-BERON < > PONT-DE-BEAUVOISIN (SECONDAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
16 LOT 16 : 1904 / CHAMPAGNEUX < > PONT-DE-BEAUVOISIN (SECONDAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
17 LOT 17 : 1906 / DOMESSIN - LE LOMBARD < > SAINT-GENIX-LES-VILLAGES (COLLEGE)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
18 LOT 18 : 1909 / GRESIN < > PONT-DE-BEAUVOISIN (SECONDAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
19 LOT 19 : 1913 / VEREL-DE-MONTBEL < > PONT-DE-BEAUVOISIN (SECONDAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
20 LOT 20 : 1917 / LES ECHELLES < > PONT-DE-BEAUVOISIN (SECONDAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
21 LOT 21 : 1918 / SAINT-BERON (PRIMAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
22 LOT 22 : 1921 / DOMESSIN - LA DESERTE < > SAINT-GENIX-LES-VILLAGES (COLLEGE)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
23 LOT 23 : 1923 / PONT-DE-BEAUVOISIN (PRIMAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
24 LOT 24 : 1924 / DOMESSIN (PRIMAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
25 LOT 25 : 1927 / SAINT-BERON - LE RACLET < > LES ECHELLES (COLLEGE) < > ENTRE-DEUX-GUIERS (COLLEGE)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
26 LOT 26 : 2001 / LA BRIDOIRE < > NOVALAISE (COLLEGE)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
27 LOT 27 : 2002 / AIGUEBELETTE-LE-LAC < > NOVALAISE (COLLEGE)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
28 LOT 28 : 2005 / DULLIN < > AYN < > NOVALAISE (COLLEGE)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
29 LOT 29 : 2006 / ATTIGNAT-ONCIN (PRIMAIRES) < > LES ECHELLES (COLLEGE) < > ENTRE-DEUX-GUIERS (COLLEGE)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
30 LOT 30 : 2010 / GERBAIX < > NOVALAISE (PRIMAIRES)
FRK27
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules—
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs—
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite—
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
  • Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-2436 11 janvier 2026
TED 15065-2026 —

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Auvergne-Rhône-Alpes (France).
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