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Assurances statutaires Ehpad Les Ecrins 2026-2029

EHPAD - Résidence les Ecrins (38)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 janvier 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'EHPAD Les Ecrins procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de ses agents relevant du statut de la Fonction Publique Hospitalière (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et Décret N° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière).

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-141614 24 décembre 2025
TED 860980-2025 —

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Questions fréquentes

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La date limite de dépôt des offres est le 30 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est EHPAD - Résidence les Ecrins (38) (France).
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