ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES - COMMUNE DE MILLAU

Publication

18 août 2024

Date limite de dépôt des offres

20 septembre 2024, 12:00

Lieu d'exécution

Millau, FRJ22

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-95416

Référence

d7c5904a-2da3-494d-acb5-89685f486f5c

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Souscription d'un contrat d'assurances géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents de la Commune de Millau, affiliés à la CNRACL et assimilé. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-95416 · 18 août 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Millau (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.