ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES - COMMUNE DE MILLAU
Acheteur: Mairie de Millau
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 septembre 2024.
Description
Souscription d'un contrat d'assurances géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents de la Commune de Millau, affiliés à la CNRACL et assimilé. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-95416 · 18 août 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Millau (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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