ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

Montants et chiffres

Description

LE MARCHE CONCERNE LA SOUSCRIPTION ET LA GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES

Conditions de participation

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU HAUT DE VILLE AVENUE ALEXANDRE DIDIER
  Publication: 21 juin 2026
• LOT SIGNALÉTIQUE - CRÉATION D'UN PÔLE CULTUREL DANS L'ANCIEN PALAIS DE L'ARCHEVÊCHÉ
  Publication: 2 avril 2026
• Le présent marché a pour objet l'achat de véhicules utilitaires, deux camionnettes électriques, un fourgon électrique, un camion benne 3.5…
  Publication: 18 mars 2026
• CENTRE D'INTERPRETATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
  Publication: 28 mai 2025
• Fourniture et livraison de repas pour la commune d'Embrun et son CCAS
  Publication: 28 mai 2025

Marchés ouverts similaires

• Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville d’Escaudœuvres — jusqu'au 27 novembre 2026
• Marchés d'assurances pour les besoins du CDG13 — jusqu'au 24 novembre 2026
• Assurance risques statutaires — jusqu'au 30 novembre 2026
• Services d'assurances pour la Commune de Villeneuve — jusqu'au 27 novembre 2026
• Prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Services d'assurances pour la commune de Meyrargues. — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est VILLE D'EMBRUN (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

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