ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE_ FLOTTE AUTOMOBILE _ PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ADMINISTRATEURS
Référence BOAMP-25-113925 · Centre Communal d'Action Sociale de Bourges
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 novembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Bourges - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1717610 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet de renouveler les marchés d'assurances qui prennent fin le 31 décembre 2025. Elle permet de choisir : -> le (ou les) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -> la (ou les) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) de BOURGES - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Assurance Responsabilite Civile Generale. Assurance Responsabilite Civile Generale - 2 : Assurance Flotte Automobile. Assurance Flotte Automobile - 3 : Assurance Protection Juridique Penale. Assurance Protection Juridique Penale Des Agents Territoriaux Et Des Administrateurs Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 15:00
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Assurance Responsabilite Civile Generale. Assurance Responsabilite Civile Generale | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | 2 : Assurance Flotte Automobile. Assurance Flotte Automobile | 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile | — |
| 3 | 3 : Assurance Protection Juridique Penale. Assurance Protection Juridique Penale Des Agents Territoriaux Et Des Administrateurs | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | « Nature et étendues des garanties » sur | 50% |
| — | voir Règlement de Consultation | 50% |
| — | « Prix » sur | 40% |
| — | voir Règlement de Consultation | 40% |
| — | « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur | 10% |
| — | voir Règlement de Consultation | 10% |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-113925 | 14 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-113925 | 14 octobre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Communal d'Action Sociale de Bourges (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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