ASSURANCES POUR LES BESOINS DU S.D.I.S. DU PAS-DE-CALAIS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 septembre 2025. Valeur estimée : 1 178 746 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du PAS-DE-CALAIS. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile 1ère ligne | 66510000 Services d'assurance | 850 000 € |
| 2 | Responsabilité civile 2ème ligne | 66510000 Services d'assurance | 16 000 € |
| 3 | Protection fonctionnelle | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 30 486 € |
| 4 | Risques statutaires agents affiliés CNRACL | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 282 260 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cotisation 50 points / Indexation 5 points | — |
| Qualité | Priorité des textes 5 points / Etendue des garanties 10 points / Montant des franchises 10 points / Montant des garanties 10 points / Gestion 10 points | — |
| Prix | Cotisation 50 points | — |
| Qualité | Priorité des textes 5 points / Etendue des garanties 10 points / Montant des franchises 10 points / Montant des garanties 10 points / Gestion 15 points | — |
Modifications
- Au regard de la temporalité du lancement de la procédure pendant la période estivale et afin de susciter une plus large mise en concurrence, la date limite de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-95362 | 28 août 2025 |
| TED | 62769-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 178 746 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SDIS du Pas-de-Calais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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