Assurances pour les besoins du Département de l'Ain
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
Assurances pour les besoins du Département de l'Ain
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Risques statutaires du personnel | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection juridique des personnes physiques | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Lettre de candidature modèle Dc1 en vigueur au 01/04/2019 ou équivalent. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers…
- Liste des références significatives notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Marché ordinaire. Attribution d'un marché par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. Modalités de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-58939 | 23 mai 2024 |
| TED | 302536-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ain (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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