Assurances pour les besoins de la Région Normandie

Publication

16 janvier 2025

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-4618

Référence

7d892da3-ca01-4acd-82db-e5033693034d

Codes CPV

• 66514110Servicios de seguros de automóviles
• 66514110Servicios de seguros de automóviles

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les marchés sont donc réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L 500 et, L 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Lots (3)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Coût — Prix des prestations

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-4618 · 16 janvier 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Normandie (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.